Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Místral and Co.
​Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Místral and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Místral and Co jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
​Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.mistralandco.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Místral and Co se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
​Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mistralandco.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
​Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme Square.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de sécurité de notre prestataire. Le compte bancaire du client sera débité immédiatement après validation de la commande par le client. Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
​Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 [Note: devenu L.221-28] du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de t-shirts personnalisés et réalisés à la commande (notamment via notre technique d'impression par sublimation), car ces articles sont considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
​Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site [Votre site internet] et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet [Votre site internet] n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
​Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Místral and Co ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
​Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, notamment si l’article arrive taché, abîmé, endommagé ou non conforme au design présenté lors de la commande, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par e-mail dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments livrés. Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions du présent Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
​Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Místral and Co ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Místral and Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Místral and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
​Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
​Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Votre site internet] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Místral and Co. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
​Article 13 – Données personnelles
La société Místral and Co se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
​Article 14 – Archivage Preuve
La société Místral and Co archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Místral and Co seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
​Article 15 – Changement de taille
La société Místral and Co n’offre pas de système de changement de taille pour les t-shirts commandés. Si la taille du t-shirt reçu ne correspond pas au client, aucun échange pour une taille différente ne sera possible. Nous vous conseillons de bien vérifier votre taille à l'aide de notre guide des tailles avant de passer commande.